Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion à temps partiel du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en haute définition en région parisienne)

Le service de télévision Demain ! IDF est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.