Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2018 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.