Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « des échelles 5 ou 6 de rémunération » sont remplacés par les mots : « des échelles de rémunération C2 et C3 » ;
2° Au 2°, avant les mots : « Les agents de maîtrise principaux » sont insérés les mots : « Les agents de maîtrise, » ;
3° Au 4°, l'indice brut : « 465 » est remplacé par l'indice brut : « 433 ».