Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

L'article 2 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « des échelles 3 ou 4 de rémunération » sont remplacés par les mots : « de l'échelle de rémunération C1 » ;
2° Au 3°, l'indice brut : « 465 » est remplacé par l'indice brut : « 433 ».