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Article 5 AUTONOME (Décret du 13 mars 2018 portant déclassement du domaine public autoroutier concédé de voies parallèles à l'autoroute A 63 dans les Landes et reclassement dans les voiries communale, communautaire et départementale)

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune d'Onesse-Laharie. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de section	Nom de la voie	Début de la section	Fin de la section	Longueur
1	Passage supérieur	Voie latérale Ouest	RD 10E	300 m
2	Voie latérale Ouest	Limite Escource/ Onesse-Laharie	RD 385	5 600 m
3	Voie latérale Est	RD 385	Aire retournement extrémité nord ancien tracé RN 10 Laharie	2 950 m
4	Voie latérale Est	Limite Onesse-Laharie/ Sindères	Passage supérieur Capcos	2 250 m
5	Passage supérieur	RD 10E	Voie latérale Est	300 m
6	Voie latérale Est	Passage supérieur Capcos	Extrémité Sud de la voie latérale Est	1 600 m
7	Voie latérale Est	Début voie carrefour piste DFCI Onesse 423	Limite Onesse-Laharie/ Lesperon	230 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.