Article 3 AUTONOME (Décret du 13 mars 2018 portant déclassement du domaine public autoroutier concédé de voies parallèles à l'autoroute A 63 dans les Landes et reclassement dans les voiries communale, communautaire et départementale)

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Labouheyre. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la commune de Labouheyre.