Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
2. M. Michel Fournier, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
3. M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.