Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
2. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral, et par intérim, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
3. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
4. M. Pierre Hébert, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.