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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)


Le 2° du III de l'article R. 612-31-2 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les états prudentiels remis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui sont susceptibles d'apporter une information pertinente sur le portefeuille concerné ; ».