Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant changement de dénomination sociale pour certains dispositifs médicaux des sociétés ETHICON et DEPUY et portant changement de dénomination commerciale de la division CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous- section 4, au paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » :
a) Le titre de la rubrique Société DEPUY France S.A.S. (DEPUY) est remplacé par Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J),
b) Dans le libellé court du code 3159497 correspondant à CHRONOS INJECT, « DEPUY » est remplacé par « J&J » et dans la nomenclature de ce même code, est ajouté le libellé long suivant : « Ciment phosphocalcique injectable, poudre, inférieur ou égal à 10cm3, CHRONOS INJECT, de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division DEPUY SYNTHES. »