Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant changement de dénomination sociale pour certains dispositifs médicaux des sociétés ETHICON et DEPUY et portant changement de dénomination commerciale de la division CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous- section 1, paragraphe 3 « Implants articulaire de genou », à la rubrique implant méniscal :
a) Le titre de la rubrique Société ETHICON S.A.S., division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) est remplacé par : « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) »,
b) Dans le libellé court du code 3104119 correspondant à OMNISPAN, « DEPUY MITEK » est remplacé par « J&J » et dans la nomenclature de ce même code, est ajouté le libellé long suivant : « Implant méniscal, ancre résorbable ou non, OMNISPAN, de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division DEPUY SYNTHES. ».
c) Dans le libellé court du code 3104378 correspondant à TRUESPAN, « DEPUY MITEK » est remplacé par « J&J » et dans la nomenclature de ce même code, est ajouté le libellé long suivant : « Implant méniscal, ancre résorbable ou non, TRUESPAN, de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division DEPUY SYNTHES. ».