Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant changement de dénomination sociale pour certains dispositifs médicaux des sociétés ETHICON et DEPUY et portant changement de dénomination commerciale de la division CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous- section 2, paragraphe 7 « implant d'embolisation artérielle » :
a) Le titre de la rubrique Société ETHICON S.A.S., division CODMAN (CODMAN) est remplacé par Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J),
b) Dans les libellés courts des codes 3184839 et 3105604 correspondants aux micro-spires ORBIT GALAXY, « CODMAN » est remplacé par « J&J »,
c) Dans la nomenclature des codes 3184839 et 3105604, le nom de la société « CODMAN » est remplacé par JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division CERENOVUS. »