Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant changement de dénomination sociale pour certains dispositifs médicaux des sociétés ETHICON et DEPUY et portant changement de dénomination commerciale de la division CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous- section 2, paragraphe 5 « stent intracrânien auto-expansible » :
a) Le titre de la rubrique Société ETHICON S.A.S., division CODMAN (CODMAN) est remplacé par Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J),
b) Dans les libellés courts des codes 3163346 et 3148648 correspondants respectivement aux stents intracrâniens ENTERPRISE et ENTERPRISE 2, « CODMAN » est remplacé par « J&J »,
c) Dans la nomenclature du code 3163346, est ajouté le libellé long suivant : « Stent intrâcranien auto-expansible, ENTERPRISE de la Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS., division CERENOVUS. »,
d) Dans la nomenclature du code 3148648, est ajouté le libellé long suivant : « Stent intrâcranien auto-expansible, ENTERPRISE 2 de la Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS., division CERENOVUS. »