Article AUTONOME (Décret n° 2018-178 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014 (1))

ANNEXE
TABLEAU DES ROUTES

1. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de la République française :
De tout point en République française vers tout point en République des Philippines et vice versa, avec comme points intermédiaires deux (2) points au choix au Moyen-Orient/Golfe, trois (3) points au choix dans le sous-continent d'Asie du Sud, quatre (4) points au choix en Asie du Sud-Est, un (1) point en Thaïlande et quatre (4) points au choix en Asie du Sud-Est comme points au-delà.
Notes :
a) En dehors des points de départ et de destination, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées peuvent, à leur convenance, omettre des escales en un ou plusieurs points des routes spécifiées.
b) L'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées peuvent, sur tout ou partie des services agréés, modifier l'ordre des points desservis.
c) L'expression « point au choix » signifie que les autorités aéronautiques françaises peuvent remplacer les points déjà choisis par d'autres points dans le pays ou la région concernés, aussi souvent que souhaité par ces autorités aéronautiques dans une limite d'une fois par saison IATA.
d) Le point et/ou les points au choix mentionnés en tant que points intermédiaires et points au-delà seront choisis par les autorités aéronautiques françaises.
e) Les quatre (4) points au choix en Asie du Sud-Est choisis et desservis en tant que point intermédiaires sont identiques aux quatre (4) points au choix au-delà en Asie du Sud-Est qui peuvent être desservis par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées par la République française à chaque saison IATA.
2. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de la République des Philippines :
De tout point en République des Philippines vers tout point en République française et vice versa, avec comme points intermédiaires un (1) point en Thaïlande, trois (3) points au choix dans le sous-continent d'Asie du Sud, deux (2) points au choix au Moyen-Orient/Golfe, et cinq (5) points au choix en Europe, et cinq (5) points au choix en Europe comme points au-delà.
Notes :
a) En dehors des points de départ et de destination, l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées peuvent, à leur convenance, omettre des escales en un ou plusieurs points des routes spécifiées.
b) L'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées peuvent, sur tout ou partie des services agréés, modifier l'ordre des points desservis.
c) L'expression « point au choix » signifie que les autorités aéronautiques philippines peuvent remplacer les points déjà choisis par d'autres points dans le pays ou la région concernés, aussi souvent que souhaité par ces autorités aéronautiques dans une limite d'une fois par saison IATA.
d) Le point et/ou les points au choix mentionnés en tant que points intermédiaires et points au-delà seront choisis par les autorités aéronautiques philippines.
e) Les cinq (5) points au choix en Europe choisis et desservis en tant que points intermédiaires sont identiques aux cinq (5) points au choix au-delà en Europe qui peuvent être desservis par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées par la République des Philippines à chaque saison IATA.
3. Les pays inclus dans les régions d'Asie du Sud-Est, du sous-continent d'Asie du Sud, du Moyen-Orient/Golfe et d'Europe sont énumérés ci-dessous :

Sauf mention contraire au sein de cette annexe, le nombre de points mentionnés pour chaque région du tableau des routes n'est pas limité par pays, en dehors du plafond autorisé pour chaque Partie contractante dans chaque région.