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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19 et 20 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19 et 20 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.