Article 11 AUTONOME (Décision du 13 mars 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

A l'article 30 de la même décision, les mots : « M. Jean-Paul Caes » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Roques ».