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Article 9 AUTONOME (Décision du 13 mars 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 9 AUTONOME (Décision du 13 mars 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 24. - Délégation est donnée à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, et Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »