Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

La présente décision sera notifiée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) et publiée au Journal officiel de la République française.