Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

L'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.