Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

La présente décision sera notifiée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.