Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

L'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.