Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-06 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Arc-en-Ciel)

L'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.