Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-05 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Delta FM LP2I pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Delta FM LP2I et publiée au Journal officiel de la République française.