Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-04 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C2L Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association C2L Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.