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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Privat-des-Vieux (Gard) dont est titulaire Mme MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS, est transféré à la résidence d'Alès (Gard).