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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la préfecture de l'Yonne constituant :
Au sein du bâtiment « palais synodal » :


- le bureau du préfet ;
- le cabinet du préfet ;
- le centre opérationnel départemental ;


Au sein du bâtiment « Colette » :


- le service interministériel de défense et de protection civile ;
- le pôle sécurités publiques ;
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;


sis place de la préfecture à Auxerre (89), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.