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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations de la préfecture de l'Aveyron constituant l'atelier du chiffre et le bureau défense, sis place Charles-de-Gaulle à Rodez (12), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.