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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la gendarmerie nationale situés dans la caserne Lange sise 5, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95) sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.