Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.