Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 12 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.