A. - Généralités et définitions
Chaque unité de PSL est identifiée et son volume final est systématiquement enregistré.
Les PSL sont prélevés, préparés et conservés à l'aide de dispositifs médicaux à usage unique (DMU) autorisés, clos, stériles et apyrogènes.
La déleucocytation consiste à soustraire des PSL, aseptiquement et selon un procédé approuvé par l'ANSM, la majeure partie des leucocytes. Certains des produits sanguins labiles listés dans la présente section ne sont pas déleucocytés.
Pour les produits déleucocytés et les produits issus de leurs transformations, le contenu maximal en leucocytes est de 1,0 ×106 par unité pour les PSL (concentré de globules rouges de phénotype rare, sang reconstitué).
Le contrôle de la concentration en leucocytes résiduels dans le PSL est effectué dans un délai maximal de 24 heures après la déleucocytation.
L'aphérèse est un processus permettant d'obtenir un ou plusieurs composants sanguins au moyen d'une séparation des éléments figurés du sang total durant ou à l'issue de laquelle les composants sanguins non recueillis sont restitués au donneur.
Un phénotype érythrocytaire rare est le plus souvent défini par l'absence d'expression d'un antigène de fréquence élevée normalement exprimé sur la membrane des globules rouges, de telle sorte que la fréquence de ce phénotype érythrocytaire soit inférieure à 4/1 000 dans la population prise en référence. Un antigène érythrocytaire représenté à plus de 99 % dans la population de référence est dit « antigène public ».
B.- Vérification des exigences applicables
Pour chaque PSL, les caractéristiques listent les paramètres physiques et biologiques auxquels sont attribués des exigences qui déterminent la conformité du PSL à l'usage pour lequel il est destiné.
La vérification de certaines de ces caractéristiques ne peut, du fait de leur complexité, être mise en œuvre sur chaque PSL unitaire et doit faire appel à un plan d'échantillonnage représentatif de la production.
Dans ces cas-là, l'exigence est considérée comme satisfaite dans la production de l'EFS ou du CTSA si la fréquence prévisible de produits respectant cette caractéristique est supérieure au Niveau de Qualité Limite (NQL) associé à cette exigence.
Le NQL est défini comme le pourcentage minimal admissible de PSL conformes pour l'ensemble des unités issues d'une production donnée.
Pour l'ensemble des exigences concernées et pour tous les PSL de cette liste, le NQL et la fréquence prévisible de produits respectant une caractéristique donnée sont exprimés avec un degré de confiance de 95 %.
C. - Transformations applicables
Les transformations visent les PSL homologues à finalité thérapeutique directe et les produits issus de leurs transformations. Les transformations pouvant s'appliquer aux PSL listés en section 4 sont décrites ci-dessous. Aucune transformation n'est applicable au sang total déleucocyté.
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Transformations |
MCP |
CPA |
CGA |
Sang total |
Sang reconstitué |
CGR de phénotype rare |
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Préparation pédiatrique : consiste à diviser aseptiquement un PSL en plusieurs unités pédiatriques. |
NA |
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NA |
NA |
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Division : consiste à répartir aseptiquement un PSL cellulaire unité adulte, en deux unités ; soit deux unités adultes soit une unité adulte et une unité pédiatrique. |
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NA |
NA |
NA |
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Réduction de volume : consiste à éliminer aseptiquement une partie du milieu de suspension d'un PSL cellulaire. Elle peut comporter une étape de centrifugation. |
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NA |
NA |
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Déleucocytation : consiste à soustraire des PSL, aseptiquement et selon un procédé approuvé par l'ANSM, la majeure partie des leucocytes. |
NA |
NA |
NA |
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NA |
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Déplasmatisation : consiste à éliminer aseptiquement la majeure partie du plasma d'un PSL cellulaire. Elle comporte une ou plusieurs étapes de lavage avec une remise en suspension des éléments cellulaires dans une solution injectable. La solution de suspension doit préserver les qualités fonctionnelles des cellules. |
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NA |
NA |
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Irradiation par les rayonnements ionisants : consiste à exposer un PSL cellulaire à une source de rayonnement ionisant. La dose reçue mesurable en chaque point de la zone d'irradiation doit être comprise entre 25 et 45 grays. Les concentrés de plaquettes peuvent être irradiés jusqu'à la fin de la durée de conservation. |
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Obligatoire |
NA |
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Desérythrocytation: consiste à diminuer le nombre de globules rouges contaminants. |
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NA |
NA |
NA |
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Cryoconservation : consiste à congeler et conserver aseptiquement un PSL cellulaire en présence d'un cryoprotecteur. Pour les concentrés plaquettaires la congélation intervient dès que possible et au plus tard dans les 24 heures après la fin du prélèvement. |
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NA |
NA |
NA |
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Décongélation : effectuée au bain-marie à + 37 °C +/-2 °C ou par toute autre méthode approuvée par l'ANSM. Pour les PSL cellulaires, la décongélation est suivie d'une soustraction du cryoprotecteur. |
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NA |
NA |
NA |
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D. - Qualifications applicables
Les qualifications pouvant s'appliquer aux PSL listés en section 4 sont les suivantes :
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Qualification |
MCP |
CPA |
CGA |
Sang total |
Sang reconstitué |
CGR de phénotype rare |
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Phénotypé (HLA ou HPA) : s'applique aux CPA ; elle consiste en la détermination des antigènes de classe I du système HLA ou des antigènes plaquettaires spécifiques. Pour le CGA, les antigènes de tous les systèmes de groupes sanguins peuvent être concernés, notamment les antigènes de classe I du système HLA et les systèmes granulocytaires spécifiques (HNA). |
NA |
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NA |
NA |
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Compatibilisé : s'applique aux PSL cellulaires homologues à finalité thérapeutique directe et aux produits issus de leurs transformations pour lesquels une épreuve directe de compatibilité au laboratoire entre le sérum du receveur et le sang du donneur a été réalisée. Cette qualification ne peut être acquise que si le produit est effectivement compatible. |
NA |
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CMV négatif (1) : s'applique aux PSL cellulaires homologues à finalité thérapeutique directe et aux produits issus de leurs transformations provenant de donneurs chez qui les résultats de la recherche d'anticorps anti-cytomégalovirus sont négatifs au moment du prélèvement. |
NA |
NA |
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(1) |
NA |
NA |
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VHE négatif : s'applique aux PSL et aux produits issus de leurs transformations pour lesquels le contrôle de l'absence du génome viral du VHE chez le ou les donneurs est effectué. Dans le cas de mélange, ce contrôle s'effectue sur chaque don entrant dans sa composition. |
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(1) S'applique uniquement aux PSL non déleucocytés.
E. - Dispositions communes sur l'étiquetage des PSL
Dispositions générales :
Les mentions apposées sur les étiquettes de fond de poche figurent en clair ou sous forme de symboles, dans le respect de la réglementation applicable aux dispositifs médicaux.
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Etiquette de fond de poche |
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Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'EFS ou le CTSA |
- Le nom du fabricant du récipient. - Le numéro de lot et la référence du récipient en clair. - La mention « Ne pas réutiliser ». - La mention « Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération ». - La mention « Ne pas utiliser de prise d'air ». |
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Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'EFS ou le CTSA |
- Le numéro de lot et la référence du récipient en code-barres. - La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres (mL). - S'il y a lieu, la dénomination, la composition, le volume de la solution anticoagulante et de conservation ou le volume des solutions anticoagulante ou supplémentaire de conservation selon le dispositif de prélèvement utilisé et son caractère stérile et exempt de substances pyrogènes. |
D'une façon générale, chaque unité est identifiée et son volume est enregistré.
Pour le sang reconstitué, les numéros de dons, les volumes des composants ainsi que le volume du produit final sont systématiquement enregistrés.
Les résultats des déterminations et les qualifications « phénotypé », « compatibilisé » et, s'il y a lieu « CMV négatif » sont systématiquement enregistrés.
Toute transformation est systématiquement enregistrée.
La dénomination courte du produit figure sur l'étiquette apposée par l'EFS ou par le CTSA en clair et intègre toutes les transformations réalisées sur celui-ci en cohérence avec le code produit correspondant.
Le numéro de don ou le numéro d'identification du mélange, le code produit et les groupes sanguins ABO et RhD (RH1) figurent en clair et en code à barres sur l'étiquette apposée par l'EFS ou par le CTSA.
Le code produit figurant sur l'étiquette apposée par l'EFS ou par le CTSA est un code national approuvé par l'ANSM en application des articles R. 1221-40 et R. 1221-42 du CSP.
Quel que soit le produit sanguin labile obtenu, il est approuvé par l'ANSM dans le cadre de l'article L. 1221-8-2 du CSP.
Dispositions particulières concernant les qualifications sur les étiquettes apposées par l'EFS ou le CTSA :
« Phénotypé Rh-Kell et étendu» : ajouter chaque antigène déterminé suivi du résultat.
« Compatibilisé » : ajouter la mention « Compatible le... » (date) suivie des éléments d'identification du receveur.
Dans le cas où l'étiquette mentionnant la compatibilité est différente de celle du produit de base homologue, elle doit être solidaire du produit.
« CMV négatif » : s'il y a lieu, ajouter la mention du résultat « CMV négatif ».
« VHE négatif » : s'il y a lieu, ajouter la mention du résultat « VHE négatif ».