1. Pour ce qui concerne les citernes mobiles ainsi que les CGEM visés au chapitre 6.7 de l'ADR, du RID et du code IMDG, et les conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) visés au chapitre 6.8 de l'ADR et du RID, l'ACI a qualité d'organisme agréé pour :
- délivrer les certificats d'agrément de type ;
- effectuer les contrôles, épreuves et vérifications, et délivrer les attestations correspondantes ;
- vérifier et confirmer l'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure.
2. L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques et délivrer les attestations correspondantes des citernes mobiles du type OMI 1, 2, 5 et 7 visées à la section 4.2.0 du code IMDG.
3. L'ACI a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats des véhicules-citernes routiers du type OMI 4, 6 et 8 visés au 6.8 du code IMDG.