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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mars 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mars 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Jérôme Schall est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 22 mai 2018.