Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Meylan (Isère) dont est titulaire Mme ARIETTI (Marie) est transféré à la résidence de Montbonnot-Saint-Martin (Isère).