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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) dont est titulaire Mme BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique) est transféré à la résidence d'Orléans (Loiret).