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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. LUPAN (Ovidiu, Ionut) est transféré à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).