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Article AUTONOME (Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal)

Article AUTONOME (Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal)


Par décret en date du 9 mars 2018, la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Dominique VANHOEGAERDEN, assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Amiens, et à Mme Frédérique VANHOEGAERDEN, épouse BAJUS, assesseure titulaire près le tribunal pour enfants d'Amiens.