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Article AUTONOME (Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal)

Article AUTONOME (Décret du 9 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal)


Par décret en date du 9 mars 2018, la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Maryvonne JOULAIN assesseure suppléante au tribunal pour enfants de Poitiers et Mme Dominique CLEMENT, assesseure suppléante près le tribunal pour enfants de Poitiers.