Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux)

I.-Au 2° du A de l'article 2 du décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».
II.-Au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 susvisé, le i est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».