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Article 1 AUTONOME (Recommandation n° 2018-01 du 8 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018)

Article 1 AUTONOME (Recommandation n° 2018-01 du 8 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération.