Le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Il s'assure que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont strictement claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes.
A ce titre, il est chargé :
1) D'émettre un avis sur toute évolution substantielle des règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
2) D'analyser le fonctionnement de la plateforme et de faire toute proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de l'améliorer ;
3) D'examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
4) De veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.