Le tableau figurant à l'article D. 371-3 est ainsi modifié :
La ligne :
«
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Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
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Article D. 331-64-1 |
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 |
».