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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

I.-Le tableau figurant à l'article D. 681-2 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II.-L'article D. 681-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application des articles » sont insérées les références : « D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 612-10, » sont supprimés.
III.-Au début de l'article D. 682-2, les mots : « Le premier alinéa de l'article D. 612-10 et » sont supprimés.
IV.-L'article D. 682-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application des articles » sont insérées les références : « D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et » sont supprimés.
V.-Le tableau figurant à l'article D. 683-2 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° et la ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
VI.-L'article D. 683-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application des articles » sont insérées les références « D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et » sont supprimés.
VII.-Le tableau figurant à l'article D. 684-2 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
VIII.-L'article D. 684-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application des articles » sont insérées les références : « D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 612-10, » sont supprimés.