Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

I.-Avant le premier alinéa de l'article D. 612-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement. » ;
II.-Au premier alinéa de l'article D. 612-3, les mots : « désireuse de s'inscrire dans » sont remplacés par les mots : « qui s'inscrit dans » et les mots : « précise la formation qu'elle souhaite acquérir. Elle » sont supprimés.
III.-A l'article D. 612-6, après les mots : « opérations d'inscription » est inséré le mot : « administrative ».
IV.-A l'article D. 612-7, les mots : « D. 612-1 à » sont remplacés par les mots : « D. 612-2 et ».
V.-Les articles D. 612-9 et D. 612-10 sont abrogés.