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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.