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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes de Barbuise, Bayel, Blignicourt (1), Buxières-sur-Arce (1), Celles-sur-Ource (2), Croûtes (Les) (3), Cunfin (2), Droupt-Saint-Basle, Éguilly-sous-Bois (1), Essoyes (2), Étourvy (1), Gyé-sur-Seine, Juvancourt, Landreville (2), Longchamp-sur-Aujon, Mergey, Merrey-sur-Arce, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Polisot, Polisy, Riceys (Les) (1), Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Parres-aux-Tertres, Saulsotte (La), Spoy (1), Vendeuvre-sur-Barse (1), Villacerf, Villeneuve-au-Châtelot (La), Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Arce (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018


Commune d'Arromanches-les-Bains, Ver-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Communes de Pont-l'Évêque, Surville.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2017 au 7 janvier 2018


Commune de Pierrefitte-en-Auge (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 30 janvier 2018


Communes d'Aisey-sur-Seine (1), Ampilly-le-Sec (1), Arc-sur-Tille, Autricourt (2), Beaunotte (1), Belan-sur-Ource (2), Bressey-sur-Tille, Brion-sur-Ource (2), Chivres, Courtivron (2), Échenon, Échevannes (2), Étrochey (1), Genlis, Griselles (1), Is-sur-Tille, Izier, Jallanges, Laignes (1), Magny-sur-Tille (3), Maillys (Les), Marey-sur-Tille (2), Marmagne (1), Pluvet, Sainte-Colombe-sur-Seine, Saint-Marc-sur-Seine (1), Selongey (2), Til-Châtel (2), Vernois-lès-Vesvres (2), Veuxhaulles-sur-Aube (2), Villers-les-Pots, Voulaines-les-Templiers (1).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 7 février 2018


Commune de Doubs.


Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes d'Audincourt, Blussangeaux, Doubs, Isle-sur-le-Doubs (L'), Montgesoye, Mouthier-Haute-Pierre, Ornans, Voujeaucourt.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes de Charleval (1), Gisors, Pont-Saint-Pierre (1), Saint-Denis-le-Ferment (1), Vascœuil (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes de Chouilly, Courtisols (1), Étrepy, Heiltz-le-Maurupt, Outrepont.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 7 janvier 2018


Communes d'Aynans (Les), Belonchamp, Conflans-sur-Lanterne (1), Corbenay, Fougerolles, Froideconche (1), Froideterre, Gray, Magnoncourt, Mélisey, Montessaux, Neuvelle-lès-Lure (La), Plancher-Bas (1), Plancher-les-Mines (1), Ronchamp (1), Roye, Saint-Barthélemy, Saint-Loup-sur-Semouse (1), Saint-Sauveur (1), Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Communes de Barberaz, Beaufort, Césarches (1), Giettaz (La), Hauteville (1), Marches (Les), Marthod (1), Queige, Saint-Baldoph, Saint-Martin-sur-la-Chambre (1), Saint-Vital, Verrens-Arvey (2), Villard-Léger (1), Villard-sur-Doron.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Queige.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 janvier 2018


Commune d'Esserts-Blay (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanches du 30 décembre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Thônes.


Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Communes d'Abondance, Domancy, Doussard (2), Manigod, Rivière-Enverse (La), Saint-Ferréol, Saint-Sigismond, Sévrier (1), Thyez, Thônes, Villards-sur-Thônes (Les).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Bouchet-Mont-Charvin (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Communes d'Abondance, Cordon, Mieussy, Passy, Saint-Ferréol (1), Sallanches, Serraval, Taninges, Verchaix


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes d'Elbeuf, Oissel, Tourville-la-Rivière.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes de Beton-Bazoches (2), Bouleurs (2), Châtenay-sur-Seine (1), Chenoise (2), Couilly-Pont-aux-Dames, Crécy-la-Chapelle, Hermé (1), Houssaye-en-Brie (La) (1), Jouy-le-Châtel (2), Luzancy, Mary-sur-Marne, Montry, Neufmoutiers-en-Brie (2), Othis (1), Plessis-Feu-Aussoux (Le), Pommeuse, Provins (2), Saint-Augustin (2), Saint-Germain-sur-Morin, Tancrou, Tournan-en-Brie (2), Villiers-sur-Morin, Voulangis.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes de Bennecourt, Croissy-sur-Seine, Épône, Gargenville, Juziers, Limetz-Villez, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Pecq (Le), Porcheville, Rosny-sur-Seine, Vernouillet (2).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Remiremont.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes d'Armeau, Baon (1), Chablis, Champigny, Chaumont-sur-Yonne, Courtois-sur-Yonne, Deux-Rivières, Esnon, Gland (2), Paron (1), Pont-sur-Yonne, Saint-Privé (1), Tanlay, Turny (1), Verlin (2), Véron, Villeperrot, Vinneuf.


DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Chaux.


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Lepuix.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes d'Évry, Montgeron, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue, du 15 janvier 2018 au 5 février 2018


Communes d'Auvers-sur-Oise, Avernes, Chaumontel (2), Éragny, Pontoise, Roche-Guyon (La), Saint-Ouen-l'Aumône.