ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Communes d'Arzens (1), Bizanet (1), Cournanel (1), Coustouge (1), Digne-d'Amont (La) (2), Gardie (1), Malras (1), Monthaut (1), Moussan (1), Rouffiac d'Aude (2), Saint-Amans (1), Saint-Pierre-des-Champs (1), Seignalens (1), Serpent (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Communes de Cépie (1), Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (1), Granès (1), Lezignan-Corbières (1), Loupia (1), Montlaur (1), Moussoulens (2), Payra-sur-l'Hers (1), Pieusse (1), Puivert (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.
Commune de Cruviers-Lascours (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Communes de Montbéraud, Sabonnères.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Commune de Trouillas (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.
Communes d'Artigues (1), Rians (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Commune de Saint-Raphaël (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
Commune de Venasque (1).