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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2016 au 7 décembre 2017


Commune d'Embrun.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 20 juillet 2016


Commune d'Havelu (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017


Communes de Malmy (1), Vienne-le-Château (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2017


Commune de Lebucquière (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2017


Commune d'Hendaye (2).


DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017


Commune de Verdun-sur-Garonne.