Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2012 susvisé, après les mots : « chapitre 2 » les mots « mais ne répondant pas aux normes du chapitre 3 » sont supprimés.
Le III et le IV de l'article 1er du même arrêté sont abrogés.
Au V de l'article 1er du même arrêté, dans les 2e et 3e alinéas, les mots « 24 heures » sont remplacés par 6 heures.
Le dernier alinéa du V du même article est abrogé.
Les mots entre parenthèses concluant les VII et VIII de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par « (AIP rubrique LFML AD 2.21 Procédures antibruit) ».