Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)

Le 3e alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« « Chapitre 3 », « chapitre 4 » et « chapitre 14 » : respectivement le chapitre 3, le chapitre 4 et le chapitre 14 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ; ».
Au 1er alinéa du II de l'article 1er du même arrêté, les mots : « au chapitre 3 ou au chapitre 4 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3, au chapitre 4 ou au chapitre 14 ».
Le III de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Au IV de l'article 1er du même arrêté, la mention « 1° » est supprimée et le paragraphe 2° est abrogé.
Au V de l'article 1er du même arrêté, la mention « 1° » est supprimée et le paragraphe 2° est abrogé.